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rendez-vous en ligne avec la commission médicale

PRISE DE RENDEZ VOUS RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX USAGERS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME

LES USAGERS DOMICILIES DANS UN AUTRE DEPARTEMENT DOIVENT IMPERATIVEMENT PRENDRE RENDEZ VOUS SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DE LEUR DEPARTEMENT DE RESIDENCE

LE CONTRÔLE MEDICAL PASSE HORS DE SON DEPARTEMENT DE RESIDENCE N'AURA AUCUNE VALEUR

Je prends rendez-vous devant la  commission médicale si:

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 :  Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Si mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la vitesse, je prends rendez-vous chez un médecin agréé dans son cabinet. Pour télécharger la liste des médecins agrées, cliquez ici

ATTENTION  : vous devez vous présenter avec tous les documents indiqués sur la convocation. Tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous obligera à prendre un nouveau rendez-vous auprès de la commission médicale.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

La préfecture de la Drôme et les sous-préfectures de Die et de Nyons se réservent le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire seront suspendus.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Drôme

3 boulevard Vauban

26030 Valence CEDEX 9