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rendez-vous en ligne avec la commission médicale

Je prends rendez-vous devant la  commission médicale si  :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 :  Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Si mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la vitesse, je prends rendez-vous chez un médecin agréé dans son cabinet. Pour télécharger la liste des médecins agrées, cliquez ici

ATTENTION  : vous devez vous présenter avec tous les documents indiqués sur la convocation. Tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous obligera à prendre un nouveau rendez-vous auprès de la commission médicale.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

La préfecture de la Drôme et les sous-préfectures de Die et de Nyons se réservent le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire seront suspendus.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Drôme

3 boulevard Vauban

26030 Valence CEDEX 9