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demande de rendez-vous en commission médicale

A LIRE AVANT DE PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ...

LA PRISE DE RENDEZ VOUS EST RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX USAGERS DOMICILIÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

LES USAGERS DOMICILIES DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT DOIVENT IMPÉRATIVEMENT PRENDRE RENDEZ VOUS SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DE LEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

LE CONTRÔLE MÉDICAL PASSE HORS DE SON DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE N'AURA AUCUNE VALEUR

 

  Je prends rendez-vous devant la   commission médicale si:

  • Cas 1  : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
  • Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
  • Cas 3 :  Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
  • Cas 4 :  Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

ATTENTION  : vous devez vous présenter avec tous les documents indiqués sur la convocation. Tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous obligera à prendre un nouveau rendez-vous auprès de la commission médicale.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

La préfecture de la Drôme se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

En cas d’absence, vos droits à conduire seront maintenus suspendus.

Les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site : aucun rendez-vous n’est donné par courriel ou par téléphone

SI MON PERMIS DE CONDUIRE EST SUSPENDU POUR UNE AUTRE INFRACTION (LA VITESSE PAR EXEMPLE), JE NE PRENDS PAS RENDEZ VOUS EN COMMISSION MEDICALE MAIS JE PRENDS RENDEZ-VOUS CHEZ UN MEDECIN AGREE DANS SON CABINET . Pour télécharger la liste des médecins agrées, cliquez ici

Mentions légales: (CNIL  : Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Drôme

3 boulevard Vauban

26030 Valence CEDEX 9

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pref-commission-medicale-valence@drome.gouv.fr
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